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Mentions légales
Version en date du 14.10.2020
Le propriétaire du site, à travers le Domaine de la Cadenière s’engage en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel, à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux du Groupe ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après « les Utilisateurs »).
I. INFORMATIONS LÉGALES :
Le présent site est édité par la société EARL Domaine de la Cadenière,
Présidents de la société : Gabriel Tobias, Pierre Tobias, Vincent Tobias
Adresse du siège social : Route de Coudoux D19, 13680 Lançon-Provence
Téléphone : 04 90 42 44 47
SIRET : 38023882400011
Code APE :0121Z
R.C.S : Salon D 380 238 824
Numéro TVA intracommunautaire : FR73380238824
Adresse de courrier électronique : commercialcadeniere@gmail.com
Crédits Photos : Hervé Fabre,
Le Créateur du Site est : Agence BiOui Communication
Le Directeur de la publication est : Gabriel Tobias
Hébergeur du site : Société OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
II. Conditions d'utilisation
L’utilisation du site http://www.domainedelacadenière.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.domainedelacadenière.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Domaine de la Cadenière, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site http://www.domainedelacadenière.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ils sont à ce titre protégés par la législation relative aux droits de Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs du Site reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation spécifique obtenue de la part de l’éditeur, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Toute reproduction totale ou partielle du logo ou de la marque Domaine de la Cadenière, sans l’autorisation de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. EARL LA CADENIERE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
IV. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
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• Les données sur l’utilisateur lors du paiement en ligne/facturation/prise de commande/livraison : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, liste des produits commandés
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Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d’achats et de devis.
L’envoi de newsletter, envoi d’offres ciblées
Élargir les utilisations
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Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent. Nous prenons toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données et avons mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.
Vos droits en matière de gestion des Données Personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus). Dès que le Domaine de la Cadenière a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le Domaine de la Cadenière s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Domaine de la Cadenière par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée par Domaine de la Cadenière.
V. POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DE COOKIES
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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VI. RESPONSABILITÉ DU DOMAINE DE LA CADENIERE
Accès au Service :
Le Domaine de la Cadenière fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès continu aux services du Site. Il n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’accès au Site.
Elle ne présente aucune garantie en matière de fiabilité, d’opportunité et de performance du Site et se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site notamment pour des raisons techniques ou éditoriales. La responsabilité du Domaine de la Cadenière ne saurait être retenue en cas d’inaccessibilité totale ou partielle au Site pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de problèmes d’ordre technique.
En outre, la responsabilité du Domaine de la Cadenière ne peut être retenue à l’égard des utilisateurs ou des tiers en cas de suspension ou d’interruption du Service ainsi qu’en cas de virus, chevaux de Troie ou bugs transmis à travers le Site.
Limitation de responsabilité
Les cas de force majeure ou le cas fortuit tels que définis usuellement suspendent les obligations nées des présentes pendant toute la durée de leur existence.
Dans le cas où la responsabilité du Domaine de la Cadenière serait engagée pour un dommage non prévu aux présentes, celle-ci sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en raison de dommages indirects, du manque à gagner ou de dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.
VII. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
Vous vous engagez : (a) à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation à une autre personne ou entité ; (b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l’intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu’expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus) (c) à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques via le Site ; (d) ne pas transmettre par tout moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence.
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